Conditions Générales d'Utilisation de COMEEGO
Table des matières
Préambule
Article 1 : Définitions
1.1 COMEEGO
1.2 Membre, Passager et Conducteur
1.3 Trajet
1.4 Comates
Article 2 : COMEEGO n’est qu’un support au covoiturage
Article 3 : Conditions d'inscription au service COMEEGO
Article 4 : Engagements des Membres
4.1 : Engagements du Conducteur
4.2 : Engagements du Passager
4.3 Relations entre Membres
Article 5 : Engagements de COMEEGO
5.1 : Mise à disposition d’un outil performant
5.2 : Respect des informations personnelles
Article 6 : Modification et acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation
6.1 : Modification des Conditions Générales d'Utilisation
6.2 : Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation
Préambule
Toute personne devenant Membre du site COMEEGO (voir définitions “Membre” et “ COMEEGO”, article 1) doit respecter dans son intégralité les présentes Conditions Générales d'Utilisation tant qu’elles figureront sur le site Internet édité par COMEEGO. Celles-ci seront librement accessibles à tout moment par tous les internautes.
Article 1 : Définitions
1.1 COMEEGO
COMEEGO est une entreprise spécialisée dans les solutions de covoiturage pour diverses organisations et pour le grand public. COMEEGO est éditeur du site www.comeego.com.
Par extension, il est désigné par “site COMEEGO” le site www.comeego.com ainsi que l’ensemble des sous-domaines de ce site.
COMEEGO permet la mise en relation entre Membres du site COMEEGO.
1.2 Membre, Passager et Conducteur
Un Membre du site COMEEGO, dit “Membre”, est un internaute qui remplit intégralement les conditions suivantes :
- Il est majeur et habilité juridiquement à souscrire un contrat
- Il a pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation du site COMEEGO qu’il accepte en intégralité.
Un Conducteur est un Membre qui effectue un Trajet dans le cadre du covoiturage COMEEGO et qui transporte un (ou plusieurs) Passager(s). Par extension, on pourra désigner par Conducteur un Membre proposant un Trajet sur le site COMEEGO.
1.3 Trajet
Un Trajet comporte un départ, une arrivée, une ou plusieurs étapes éventuellement, ainsi qu’une date et un horaire.
Un Trajet peut être publié par tout Membre selon :
- qu’il demande à réaliser ce Trajet en tant que Passager,
- ou qu’il propose, en tant que Conducteur, des places dans sa propre voiture à d’autres Membres.
- Un Membre ayant publié ce Trajet,
- Ses informations personnelles,
- Les informations liées aux frais totaux engagés dans le Trajet.
L’affichage ou non d’informations personnelles (identité, coordonnées) , qu'il peut gérer dans "Mon espace” est laissé à l’initiative du Membre.
1.4 Comates
1.4.1 Généralités
Un Comate est soit un Passager, soit un Conducteur, soit les deux. Un Comate est un Membre avec lequel un autre Membre a établi une relation de confiance en terme de covoiturage et avec lequel il souhaite covoiturer. Un Membre qui souhaite devenir Comate d’un autre Membre doit recevoir l’accord de ce dernier via le site COMEEGO. Tout Membre peut à tout moment rompre le lien de Comate qui le lie avec un autre Membre.
1.4.2 Rupture de Comate
La relation de Comate qui lie deux Membres peut être supprimée par l'un ou l'autre des Comates.
Article 2 : COMEEGO n’est qu’un support au covoiturage
Le rôle de COMEEGO est de mettre en relation des personnes pour la pratique du covoiturage dans le cadre professionnel ou privé. COMEEGO n’est qu’un support en ligne qui met à disposition de ses Membres des outils permettant de faciliter leur mise en relation. COMEEGO n’exerce aucun contrôle sur les informations mises en ligne concernant les Trajets, les recommandations et toute information mise en ligne par ses Membres de manière générale. Il appartient aux Membres, Conducteurs et Passagers de COMEEGO de prendre les précautions nécessaires :
- Avant l’exécution du trajet
- Pendant l’exécution du trajet
COMEEGO n’exerce aucun contrôle sur :
- L’identité du Conducteur et du Passager
- La validité du permis de conduire du Conducteur
- L’assurance automobile et la responsabilité civile du Conducteur
- La responsabilité civile du Passager
- Le fait qu’un Trajet a réellement été effectué
COMEEGO n’est en conséquence aucunement responsable d’un quelconque incident suite à la mise en relation de personnes entre elles.
COMEEGO peut simplement notifier qu’un Membre s’est inscrit grâce à un code fournit par une entreprise, une université ou une organisation, mais n’est en aucun cas responsable de l’usurpation d’identité d’une personne par une autre.
Article 3 : Conditions d'inscription au service COMEEGO
L'inscription au service COMEEGO est ouvert à tous les étudiants, mais aucun contrôle n'est exercé par COMEEGO sur le statut d'étudiant du Membre. Dans le cas où un batiment d'enseignement secondaire souhaite bénéficier des services COMEEGO Premium, l'identité du futur Membre et l'appartenance à l'entité doit être justifiée grâce à l'extension du mail. (@entité_en_question.fr par exemple)
Article 4 : Engagements des Membres
4.1 : Engagements du Conducteur
4.1.1 : Assurances
Le Conducteur s’engage à être assuré pour le transport de tierces personnes, les Passagers.
4.1.2 : Permis de conduire
Le Conducteur s’engage à justifier l’obtention et la possession d’un permis de Conduire valide.
4.1.3 : Défraiement du Trajet
Si le Conducteur souhaite que ses Passagers participent aux frais du Trajet, il s’engage à respecter strictement le barème kilométrique fiscal permettant de calculer les frais d’essence qu’il engage pour la réalisation du Trajet et à discuter de la répartition des frais globaux du Trajet entre l’ensemble des personnes de l’habitacle de sa voiture (lui-même Conducteur et ses Passagers) avant le Trajet. Les coûts globaux d’un Trajet sont généralement fonction :
- Du prix du litre d’essence
- De la consommation du véhicule
- Du nombre de kilomètres effectués
- Du prix des péages traversés
- Du nombre de Passagers
Le Conducteur s’engage à ne pas effectuer du covoiturage dans le simple but d’être défrayé de ses trajets et à ne pas s’organiser dans le simple but de trouver des Passagers qui puissent le défrayer de ceux-ci. Le Conducteur met simplement à disposition les places de sa voiture à d’autres Membres dans le cas où ceux-ci souhaitent réaliser le même Trajet, prévu à l’avance par le Conducteur.
4.1.4 : Sécurité
Le Conducteur s’engage à respecter le Code de la Route dans son intégralité, à ne pas conduire en état d’ébriété, sous l’emprise de stupéfiants ou de médicaments psychotropes. Il s’engage à ne pas transporter de matières dangereuses ou illicites.
4.1.5 : Organisation du Trajet
Le Conducteur s’engage à ce que les informations concernant le (ou les) Trajet(s) qu’il publie sur le site COMEEGO soient véridiques, en particulier (liste non limitative) :
- Le départ et l’arrivée
- La date et l’horaire de Départ
- Ses préférences et ses caractéristiques (nom, coordonnées, photo, fumeur ou non, aimant la musique ou non etc.).
Le Conducteur s’engage à respecter strictement le lieu, la date, l’horaire de rendez-vous qu’il a fixé avec le(s) Passager(s), et de manière générale à respecter ses engagements vis-à-vis de(s) Passager(s). Le Conducteur s’engage à ne pas confirmer une place disponible à un Passager si ce n’est pas le cas. Si, pour une raison valable, le Conducteur ne peut tenir ses engagements, il en informera le(s) Passager(s) 24 heures à l’avance au minimum.
4.1.6 : Respect du(des) Passager(s)
Le Conducteur s’engage à respecter son(ses) Passager(s) avant, pendant et après le Trajet effectué en leur compagnie, en particulier à respecter sa(leur) dignité ainsi qu’à garder confidentielles ses(leurs) informations personnelles.
4.2 : Engagements du Passager
4.2.1 : Assurances
Le Passager s’engage à posséder une assurance de responsabilité civile valide.
4.2.2 : Défraiement du Trajet
Le Passager s’engage à défrayer partiellement le Conducteur s’il le souhaite pour chaque Trajet réalisé et à participer au défraiement suivant le montant affiché avant le départ par le conducteur.
4.2.3 : Sécurité
Le Passager s’engage à respecter la conduite du Conducteur tout au long du Trajet afin de ne pas la rendre dangereuse. Le Passager s’engage à ne pas transporter de matières dangereuses ou illicites.
4.2.4 : Organisation du Trajet
Le Passager s’engage à respecter le lieu, la date et l’horaire de rendez-vous fixés conjointement avec le Conducteur. Si le Passager ne peut tenir ses engagements, pour une raison valable, il en avertit le Conducteur 24 heures à l’avance.
4.2.5 : Respect du Conducteur et des autres Passagers
Le Passager s’engage à respecter le Conducteur et les autres Passagers éventuels avant, pendant et après le Trajet effectué en leur compagnie, en particulier à respecter sa(leur) dignité ainsi qu’à garder confidentielles ses(leurs) informations personnelles.
4.3 Relations entre Membres
4.3.1 Accident de la route
COMEEGO n’est en aucun cas responsable d’un quelconque accident de la route survenu lors d’un Trajet. Les Membres, Conducteurs et Passagers s’engagent à faire valoir leurs assurances automobiles et leurs assurances Responsabilité Civile en cas d’accident ou de dommages corporels.
4.3.2 Conflits entre Membres
COMEEGO n’est responsable d’aucun conflit entre Membres, de quelque nature qu’il soit. Le Membre accepte que COMEEGO supprime son compte définitivement en cas de manquement aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.
4.3.3 Litiges financiers entre Membres
En cas de litiges financiers entre Membres, en particulier si le(s) Passager(s) et le Conducteur ont un conflit lié au défraiement du Conducteur, COMEEGO n'est pas responsable. Si un Membre abuse des présentes Conditions Générales d'Utilisation et ne respecte pas ses engagements, COMEEGO peut à tout moment et sans préavis clôturer définitivement son compte.
Article 5 : Engagements de COMEEGO
5.1 : Mise à disposition d’un outil performant
COMEEGO met à disposition des internautes et de ses Membre un outil performant de mise en relation pour effectuer du covoiturage.
COMEEGO n’est qu’un support en ligne pour effectuer facilement du covoiturage. COMEEGO s’engage à ce que son outil soit toujours le plus performant et le plus fiable possible.
5.2 : Respect des informations personnelles
Conformément à la loi, COMEEGO a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives (récépissé numéro 1377179) à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Ces données sont modifiables en ligne dans “Mon espace”. Vous pouvez supprimer complètement et définitivement vos données sur simple demande par e-mail à: contact@comeego.com.
Article 6 : Modification et acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation
6.1 : Modification des Conditions Générales d'Utilisation
Le Membre reconnaît que COMEEGO se réserve à tout moment le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les tarifs pratiqués ou le contenu même du site COMEEGO.
6.2 : Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation
Tout Membre connecté au site COMEEGO accepte dans son intégralité les présentes Conditions Générales d'Utilisation.